CVCL

Le Conseil de la Vie Collégienne (C.V.C.) et le Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne (C.V.L.)

Dans les établissements qui comprennent un enseignement du second cycle, il est instauré un conseil de vie collégienne et un conseil des délégués pour la vie lycéenne. Lieux privilégiés d'écoute et d'échanges entre élèves et adultes de la communauté éducative, ce sont les instances où sont débattues toutes les questions concrètes relatives aux conditions de vie dans l'établissement. 

Le Conseil de la Vie Collégienne (C.V.C.)

1- Rôle du C.V.C. 

Le conseil de la vie collégienne formule des propositions :

• Sur les questions relatives aux principes généraux de l'organisation de la scolarité, à l'organisation du temps scolaire, à l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur, ainsi que sur les questions relatives aux équipements et à la restauration ;

• Sur les modalités d'organisation du travail personnel et de l'accompagnement des élèves ainsi que sur les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement étrangers ;
• Sur les actions ayant pour objet d'améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives ;
• Sur la mise en œuvre des parcours éducatifs en place au collège ;
• Sur la formation des représentants des élèves.

2- Composition et fonctionnement 

Le conseil de la vie collégienne est composé de représentants des élèves, d'au moins deux représentants des personnels, dont un personnel enseignant, et d'au moins un représentant des parents d'élèves. Il est présidé par le chef d'établissement. Le conseil d'établissement délibère sur sa composition, les modalités d'élection ou de désignation de ses membres, les modalités de son fonctionnement ainsi que les conditions dans lesquelles ses propositions lui sont présentées. Les membres du conseil de la vie collégienne sont élus ou désignés au plus tard à la fin de l'année civile suivant la rentrée scolaire. 

Le Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne 

1- Rôle du C.V.L. 

Les lycéens émettent des avis et formulent des propositions qui sont portées à la connaissance du conseil d'établissement. Le conseil des délégués pour la vie lycéenne exerce les attributions suivantes : 

• Il formule des propositions sur la formation des représentants des élèves 
• Il est obligatoirement consulté sur : 
  • Les questions relatives aux principes généraux de l'organisation des études, sur l'organisation du temps scolaire, sur l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur ; 
  • Les questions de restauration et d’internat ; 
  • Les modalités générales de l'organisation du travail personnel, de l’accompagnement personnalisé, des dispositifs d'accompagnement des changements d'orientation, du soutien et de l'aide aux élèves, des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement européens et étrangers ;
  • Sur l'information relative à l'orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles ;
  • Sur la santé, l'hygiène et la sécurité, l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne ;
  • Sur l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires. 

Le vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne présente au conseil du second degré et au conseil d'établissement les avis et les propositions, ainsi que les comptes rendus de séance.

2- Composition et fonctionnement 

Le C.V.L est présidé par le chef d'établissement. Il est composé de dix lycéens élus pour deux ans par l'ensemble des lycéens, au scrutin plurinominal à un tour. En cas d'égalité des voix, le plus jeune candidat est déclaré élu. Pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions. 

Lorsque le titulaire élu est en dernière année de cycle d'études, son suppléant doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur. Un membre suppléant ne peut siéger qu'en l'absence du titulaire. Les membres du conseil des délégués pour la vie lycéenne sont renouvelés par moitié tous les ans. Les représentants des lycéens élisent pour un an, en leur sein, au scrutin uninominal à deux tours, un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil du second degré et au conseil d'établissement.

Le représentant titulaire assure les fonctions de vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne. Des représentants des personnels et des parents d'élèves assistent, à titre consultatif, aux réunions du conseil des délégués pour la vie lycéenne. Les représentants des personnels sont désignés chaque année, parmi les membres volontaires des personnels d'enseignement et d'éducation et des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, au conseil du second degré, lorsqu'il existe, ou à défaut au conseil d'établissement. 

Deux représentants des parents d'élèves sont élus, en leur sein, par les représentants des parents d'élèves au conseil du second degré, lorsqu'il existe, ou à défaut au conseil d'établissement.